La réglementation drone en 2024 : ce qu’il faut savoir
Vous possédez un drone ou vous comptez vous en procurer un, et vous souhaitez mieux connaître les règles que vous devez respecter pour l’utiliser ? Dans cet article, je vous résume l’essentiel de la réglementation drone 2024 pour faire voler votre drone en toute légalité.
Sommaire
Y a-t-il une réglementation drone?
Je considère souvent les drones comme les trottinettes électriques. Pourquoi ? Car ce sont des objets en avance sur leur temps : la technologie mène la danse et la loi s’adapte avec un peu de retard. Il aura fallu un moment et quelques accidents avant que la vitesse des trottinettes soit régulée en centre-ville par exemple. Pour les drones, c’est un peu la même chose… Les premières lois datent de 2012, mais en réalité, elles peinent à être appliquées. Je vous en dis plus sur mon expérience à la fin de cet article.
Depuis 2021, les drones sont soumis à une réglementation européenne. Elle est censée simplifier et uniformiser les règles pour tous les membres de l’Union. Mais en réalité, il est assez compliqué d’y voir clair, sachant que chaque pays vient en plus y greffer ses propres règles. L’usage des drones de loisir se démocratisant de plus en plus, en particulier dans le milieu de la photographie (voir mon article « Le drone, nouveau jouet des photographes« ), il est important de connaître les bases sur ce que l’on peut faire et ne pas faire avec un drone.
Particularités françaises
Je me permets de commencer par là car cela concernera la majorité de mes lecteurs. Il y a un paquet de règles spécifiques à la France. Voici les plus importantes :
- Pour voler, il faut avoir au moins 14 ans ou être surveillé par un adulte.
- On peut voler de jour uniquement.
- Vol interdit au-dessus de l’espace public en agglomération.
- Dans le cas du survol d’une propriété privée, il ne faut pas entraver l’exercice du droit du propriétaire et il est interdit de filmer des personnes qui sont reconnaissables sans leur accord.
Ces deux dernières règles sont importantes si vous volez pour prendre des photos et vidéos !
- Certaines zones sont interdites de vol ou limitées en hauteur. Certaines sont même interdites de prises de vues aériennes (centrales nucléaires, parcs nationaux, zones militaires, prisons, aéroports et aérodromes, certaines réserves naturelles…). Elles sont consultables sur Geoportail « restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » et sont souvent indiquées sur l’interface de vol du drone (téléphone ou télécommande) lorsque vous décollez.
- Interdiction de larguer une charge.
- Pour piloter un appareil de plus de 800g, il faut l’enregistrer sur AlphaTango et apposer son numéro avec une étiquette sur le drone (en plus du numéro d’identifiant UAS imposé par la réglementation européenne comme expliqué plus bas).
- Le drone doit diffuser un signalement électronique à distance.
En résumé – partie 1
Si vous possédez un drone léger (moins de 800g) pour prendre des photos et vidéos, volez de jour uniquement, ne volez pas en agglomération, et soyez sûrs que les personnes que vous filmez ne sont pas reconnaissables (ou demandez leur accord).
La réglementation drone européenne
En plus des spécificités françaises, il faut suivre la règlementation européenne. Comme son nom l’indique, celle-ci concerne toute l’Europe et vous devrez donc la suivre que vous soyez en Italie, Allemagne, Suisse, Angleterre, Portugal, Espagne… Elle classe les vols de drones en trois catégories. Les drones de loisir font partie des vols les moins dangereux : la catégorie ouverte. Voilà ce qu’il faut savoir :
- Le pilote est responsable de la sécurité de son vol.
- Pour un drone avec caméra, il faut obtenir un « numéro d’exploitant UAS ». Pour l’obtenir, il faut s’inscrire gratuitement sur le site AlphaTango et suivre les instructions.
- Il faut suivre une formation en ligne pour les appareils de plus de 250 grammes, et réussir l’examen final. Elle est proposée sur le site Fox AlphaTango.
- La hauteur de vol maximale est de 120m.
- Il est interdit de voler au-dessus des personnes.
- Il ne faut jamais perdre le drone de vue (pour les vols en immersion, le pilote doit être assisté par un observateur qui ne doit pas perdre le drone de vue).
- Il est interdit de transporter des matières dangereuses.
- Il est interdit de voler à proximité d’une intervention de services d’urgence.
En résumé – partie 2 (à ajouter à la partie 1, évidemment)
Si vous pilotez un drone pour prendre des photos et vidéos, retenez surtout qu’il faut garder votre drone en vue, ne pas dépasser les 120 mètres de hauteur et ne pas voler au-dessus des personnes et des aéroports.
Dans cet article, je vous ai vraiment énoncé les règles les plus importantes. Il en existe en fait beaucoup d’autres. Si cela vous intéresse, je vous conseille cet article.
Les classes
La catégorie ouverte est divisée en quatre classes qui dépendent du poids et de la vitesse du drone. Le tableau suivant indique ce que vous devez respecter pour chaque classe.
Vous pouvez trouver le poids des différents modèles de drones facilement sur internet. À noter que le DJI Mavic Mini et le Mini 2 font moins de 250g mais ne sont malgré tout pas autorisés à voler au-dessus des personnes. Ce sont les plus petits et légers de la gamme DJI. Si vous montez en gamme, un DJI Mavic Air ou un Mavic Air 2 font environ 500g.
Pour aller plus loin sur les classes, je vous conseille cet article. Il explique bien quel type de drone correspond à quelle classe.
Mais mon drone n’a pas de classe !
Depuis début 2021, les drones peuvent être accompagnés par une indication de leur classe. Pourtant aujourd’hui, aucun drone commercialisé n’en possède. Même le Mavic 3, le dernier DJI, ne respecte pas la norme européenne.
Heureusement, une période de transition est prévue. Cette possibilité se transformera en obligation à partir de 2024 : tous les drones commercialisés devront avoir une indication de classe, ou alors ils ne pourront pas être vendus en Europe.
Pour les anciens drones ne possédant pas cette indication de classe, ils peuvent encore voler en 2024 mais avec une réglementation plus stricte. Par exemple, ils ne peuvent pas voler à moins de 150m des bâtiments. Ce sera le cas pour les drones de moins de 800g comme le DJI Mavic Air ou le Parrot Anafi. Vous pouvez consulter mon autre article sur la réglementation drone 2024 pour les drones sans indication de classe : « Drone réglementation et législation 2024 : résumé en deux minutes »
réglementation drone en 2024
Pour les curieux : un test du drone Parrot Anafi
La réglementation drone 2024 en pratique – mon avis
D’après mon expérience, vous vous trouverez plus souvent confronté à des personnes mécontentes d’avoir un drone au-dessus de la tête qu’à la police. Bien entendu, si vous volez vers une foule en plein centre-ville vous risquez d’avoir des problèmes. Mais à partir du moment où vous respectez les règles de base, tout devrait bien se passer. Je n’ai pour l’instant jamais été contrôlé par la police. Mais j’ai déjà été repris avec bienveillance par des garde-côtes ou dans des parcs naturels, où je ne savais pas qu’il était interdit de voler.
La réglementation sur les drones est assez méconnue des forces de l’ordre et les règles sont difficilement vérifiables. Comment vérifier que votre drone est à moins de 120m de hauteur sans regarder directement sur votre téléphone ? Comment juger si votre drone est toujours visible ? Malgré tout, les drones deviennent de plus en plus populaires (d’ailleurs si vous ne savez pas lequel choisir, j’ai conçu un guide pour vous aider) et peuvent être un véritable danger s’ils sont mal utilisés. C’est pourquoi avec le temps, les contrôles et sanctions deviendront de plus en plus réguliers.
La réglementation n’existe pas pour rien : voler près des bâtiments, des personnes, des zones à risque ou perdre son drone de vue peut causer des accidents. Il faut cependant avouer que si l’on veut garder son drone dans son champ de vision, on ne peut pas aller bien loin, et cela peut devenir frustrant dans des grands espaces. Avouons-le, la plupart des pilotes de drones ne respectent pas toutes les règles lorsqu’ils sont seuls en pleine nature. Mais avant d’y penser, soyez sûrs que vous ne risquez pas de provoquer un accident. Veillez à ne mettre personne en danger si vous comptez enfreindre les règles et mesurez toujours les risques de voler haut et/ou loin.
Et vous ?
Vous connaissiez la nouvelle réglementation drone en 2024 ? Respectez-vous les règles en toute situation ? N’hésitez pas à me laisser votre avis ou à compléter cet article en commentaire. Et n’oubliez pas de consulter mes autres articles et de me suivre sur Instagram. 
Je vous laisse sur une photo du phare de La Corogne pris avec mon DJI Mavic Air. À très vite !
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Article très intéressant et indispensable. Merci pour ce résumé des réglementations. C’est d’une importance capitale.
Avec plaisir! En effet, il faut toujours être prudent car comme je ne cesse de le répéter, ces petites machines peuvent vraiment être dangereuses si mal utilisées…
Je ne savais pas qu’on devait toujours garder a l’œil le drone! Merci bien pour cet article!
C’est en théorie ce que l’on doit faire oui… En théorie 😉