Réglementation législation drone France et Europe 2022

Drone réglementation et législation 2022 : résumé en deux minutes

Ai-je le droit de voler ici ? Ai-je le droit de filmer cela ? Puis-je voler de nuit ? Que de questions que l’on est amené à se poser lorsqu’on a un drone. Dans cet article, je vous livre un résumé de la réglementation / législation drone 2022. En deux minutes, vous connaitrez l’essentiel et pourrez retourner voler en toute tranquillité.

Si vous voulez entrer plus dans les détails, ou si vous ne comprenez pas certaines choses dans cet article, je vous conduis immédiatement vers un autre de mes articles qui va plus loin sur le sujet : « La réglementation drone en 2022 : ce qu’il faut savoir »

Sommaire

La réglementation pour drones de loisirs en 2022 : deux législations pour le prix d’une

Actuellement, la réglementation drone en vigueur en France tient en fait de deux législations distinctes : la réglementation européenne et la réglementation française.

Il faudra donc tenir compte des deux. Voyons d’abord ce qu’il faut respecter d’après les règles européennes, puis passons en revue les spécificités françaises.

La législation drone 2022 européenne pour les drones de loisir (catégorie ouverte)

Avant de voler Il m'est interdit Il est obligatoire
De voler à plus de 120 mètres de haut.
De garder mon drone en vue.
De voler au-dessus d’une foule ou d'un rassemblement.
Si je vole en immersion (avec un casque de réalité virtuelle), je dois être accompagné d’une personne gardant le drone en vue.
De transporter quelconque matériel dangereux.
De voler près d’une intervention de service d’urgence.

D’ailleurs, si vous n’avez pas encore de drone et que vous êtes ici simplement pour vous renseigner, j’ai écrit cet article pour vous aider à choisir le bon drone pour débuter : « Quel drone choisir pour débuter en 2022 ? »

Drone réglementation et législation 2022 drones Parrot Anafi et DJI Mavic Air
Quel drone choisir pour débuter en 2022 ? Ci-dessus le Parrot Anafi et le DJI Mavic Air © Droits Réservés

Réglementation drone 2022 : les sous-catégories

Attention, ce n’est pas tout ! La catégorie ouverte se divise en sous-catégories en fonction de la classe (C0 à C4) de votre drone : sous-catégories A1, A2 et A3.

Sauf que jusqu’ici, aucun drone n’a été commercialisé avec une indication de classe CE, pas même le tout récent DJI Mavic 3 (voir « DJI Mavic 3 : le nouveau maître de l’air ? »).

Drone réglementation et législation 2022 DJI Mavic 3 sans indication de classe
DJI Mavic 3 : le nouveau maître de l'air ? Mais aussi le dernier drone DJI commercialisé, toujours sans indication de classe CE... © Droits Réservés

Les drones sans indication de classe font alors parties des sous-catégories A1, A2 et A3 dites « limitées ». Voici donc les règles à suivre :

Si vous avez besoin de plus d’informations pour y voir clair entre classes et sous-catégories, je vous conseille cet article.

Poids de mon drone Sous-catégorie limitée Règles vis à vis des personnes Règles vis à vis des bâtiments Je dois
Moins de 500g
Sous-catégorie limitée A1
Il m'est interdit de survoler des personnes (sauf brièvement), mais je peux voler à moins de 5m d'elles.
Je peux voler à proximité des bâtiments.
Moins de 2kg
Sous-catégorie limitée A2
Il m'est interdit de voler à moins de 50m des personnes.
Je peux voler à proximité des bâtiments.
Passer un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) en centre d'examen spécialisé. Sinon, mon drone passe en sous-catégorie limitée A3.
Plus de 2kg
Sous-catégorie limitée A3
Je dois voler à distance suffisante des personnes pour assurer leur sécurité.
Il m'est interdit de voler à moins de 150m des bâtiments.

D’ailleurs, si vous avez besoin de conseils pour choisir le bon drone en fonction de vos besoins, je vous conseille mon article : « Quel drone choisir ? Un guide pour choisir le drone qui vous correspond ».

Drone DJI Mavic Air au coucher du soleil
Quel drone choisir ? Un guide pour choisir le drone qui vous correspond. Ci-dessus mon DJI Mavic Air en vol au coucher du soleil © Droits Réservés

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Réglementation drone 2022 française

Enfin, à ces règles s’ajoutent des spécificités françaises (qui pourront être différentes pour un autre pays de l’UE). Voici les principales :

Je dois Où voler ? Il m'est interdit Si mon drone pèse plus de 800g
Avoir 14 ans ou être surveillé par une personne majeure.
Le vol au-dessus de l’espace public est interdit, le vol au-dessus de l’espace privé est autorisé avec accord.
De filmer des personnes sans leur accord (respect de la vie privée).
Voler de jour uniquement (en dehors de la nuit aéronautique, c’est-à-dire 30min avant le coucher du soleil et 30min après le lever du soleil).
De larguer une charge.
Mon drone doit diffuser un signalement électronique à distance (s’il n’est pas intégré d’usine par le constructeur, il faut ajouter une balise de signalement électronique à bord).

Drone réglementation et législation 2022

Et pour un état des lieux plus complet, je vous envoie vers cet article plus détaillé.

Conclusion : Drone réglementation et législation 2022 : résumé en deux minutes

Ça y est, vous savez tout. Je sais que cela peut sembler encore un peu confus : réglementation européenne, spécificités françaises, catégorie ouverte, sous-catégorie, sous-catégorie limitée, classe… Ça fait beaucoup.

Cela est dû au fait que les drones sont un peu en avance sur leur temps, et que la réglementation peine à s’adapter. De plus, les modèles varient en poids, taille, vitesse, et il est donc impossible de créer une réglementation uniforme qui ne soit pas excessivement limitante.

Mais normalement, en parcourant mes différents tableaux, vous devriez savoir exactement ce que vous devez faire et ne pas faire avec votre drone. 😊 Deux minutes plus tard (allez, peut-être un peu plus…), vous voilà au point sur la réglementation drone 2022 ! Et je vous laisse avec une photo prise avec mon DJI Mavic Air en Suisse : une magnifique mer de nuages, depuis le Saxer Lücke dans le massif de l’Alpstein.

Et vous ?

Vous saviez qu’il fallait immatriculer votre drone sur AlphaTango ? J’espère avoir répondu à vos interrogations avec cet article. N’hésitez pas à intervenir en commentaires s’il vous reste des questions ou si certains points ne sont pas clairs. Pensez aussi à jeter un œil à mes articles plus anciens et à me suivre sur Instagram et YouTube pour plus de contenu. 😊 À très vite !

Une mer de nuages depuis le Saxer Lücke dans le massif de l'Alpstein en Suisse prise avec mon drone DJI Mavic Air
Une mer de nuages prise avec mon drone DJI Mavic Air depuis le Saxer Lücke (Massif de l'Alpstein, Suisse) © Droits Réservés

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Gus le gus

Jeune créateur de contenu passionné de photographie, il blogue des conseils simples pour réussir ses photos même si on est débutant. Il partage aussi ses propres photos ainsi que ses vidéos prises en drone, ici et sur Instagram.

Cet article a 6 commentaires

  1. James

    Article synthétique, au Top Niveau.
    Merci beaucoup de ces renseignements.

    1. Gus le gus

      Merci beaucoup James !! 🙂

  2. Dave

    Merci pour l’article. Cependant je me pose une question, est-ce qu’un vol dans ces conditions est autorisé :
    – Vol en agglomération au dessus d’un terrain privé avec accord du propriétaire. (50m de hauteur max ?)
    – Drone de sous-catégorie A2 (moins de 800gr / pas de marquage CE) mais sans système d’identification à distance
    – Je possède le diplôme d’aptitude théorique et pratique de télépilote.
    Nécessité de déclaration et d’autorisation préalable ou pas besoin ?

    Avec tout ces changements il devient difficile de s’y retrouver.
    Merci 🙂

    1. Gus le gus

      Salut Dave et merci pour ton commentaire! Ton drone fait moins de 2kg et tu as le diplôme de télépilote. Ton drone évolue donc en sous-catégorie limitée A2. Tu veux voler dans l’espace privé et tu as l’accord du propriétaire du terrain, donc tu peux faire ton vol sans aucun souci. Après, rien ne t’empêche de déclarer ton vol en préfecture pour être certain de ne pas avoir de problème. Mais d’après moi, ce n’est pas nécessaire 🙂

  3. Patrick

    Bonjour,
    juste un petit truc concernant le vol de nuit qui peut intéresser les adeptes du sujet
    et pour compléter les données de ton second tableau,
    car cela a changé depuis 04-2020 et permet de faire des photos assez inédites.
    c’est bien expliqué à cette adresse :
    https://clearance.aero/vol-de-drone-de-nuit-quelle-reglementation/

    Il faut bien respecter l’enveloppe de vol et les signalements lumineux sur le drone
    (un flash vert est admis) et la zone d’exclusion au sol que on peut éclairer avec les phares de la voiture…

    bonne journée

    1. Gus le gus

      Salut Patrick et merci beaucoup pour ton commentaire. Super intéressant, je ne savais rien de tout cela sur les vols de nuit. Merci d’avoir complété! 🙂

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